L’Assemblée Nationale a voté un projet de loi ayant pour but d’encadrer davantage l’utilisation des réseaux sociaux pour les enfants et les adolescents. Il fixe désormais la majorité numérique à 15 ans !
Aujourd’hui, les enfants sont massivement connectés aux réseaux sociaux et s’y inscrivent de plus en plus tôt. Selon la CNIL, la première inscription sur les réseaux se fait « en moyenne à 8 ans et demi ». À 12 ans, 58 % des enfants sont actifs sur un moins un réseau social.
Parallèlement, les parents encadrent très peu les activités en ligne de leurs enfants. À peine plus de 50% des parents décideraient du moment et de la durée de connexion de leurs enfants. 80% déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font en ligne.
Que dit le projet de loi ?
Désormais, cela signifie qu’aux yeux de la loi, les adolescents français devront attendre l’âge de 15 ans pour pouvoir s’inscrire seuls sur les réseaux sociaux.En dessous de cet âge, les parents devront donner leur accord. Les réseaux sociaux comme TikTok ou Instagram, seront maintenant obligés de vérifier l’accord des parents pour l’inscription des jeunes de moins de 15 ans.
Théoriquement, il faut avoir 13 ans pour s’inscrire sur TikTok, Instagram ou encore Snapchat… Mais en réalité, il est très simple pour les ados de contourner ces règles.
Suite à cela, plusieurs amendements ont été déposés. Un d’entre eux prévoit que les parents ne puissent pas donner leur accord pour les enfants de moins de 13 ans. Ceci s’appliquerait à tous les réseaux, à l’exception de « plateformes labellisées ». C’est-à-dire les plateformes ayant un intérêt sur le plan éducatif, culturel et pédagogique pour le mineur.
Ce projet de loi vise à lutter contre la haine en ligne et à mieux préserver les enfants et ados contre les risques et les dérives des réseaux sociaux, comme l’accès à des contenus pornographiques, l’exposition à des défis dangereux, le cyberharcèlement, la dégradation de l’estime de soi et de la santé mentale, addiction aux écran, désinformation… Un autre amendement prévoit donc d’obliger les réseaux sociaux à diffuser des messages de prévention contre le harcèlement et à indiquer le numéro 3018, le numérique vert pour lutter contre le cyberharcèlement. Adopté à la quasi-unanimité (82 voix contre 2) par l’Assemblée nationale, le texte doit encore être examiné au Sénat. Il reste encore à convenir des modalités pour vérifier l’âge des utilisateurs.
Est-ce techniquement faisable ?
Mais est-ce réellement possible de faire respecter cette majorité numérique ?
Il est possible d’en douter. En théorie, depuis 2018, un mineur de moins de 15 ans ne devrait pas pouvoir s’inscrire sur un réseau social sans l’accord de ses parents. Et oui, la majorité numérique à 15 ans existe déjà dans la loi depuis 2018. Cela concernait surtout la protection des données personnelles des mineurs, qui nécessitent en théorie un accord parental pour être traitées. Cette règle n’a jamais été réellement appliquée et a très peu été respectée.
Cette loi n’est pas respectée en majorité parce que les plateformes ne vérifient pas l’âge des utilisateurs lors de l’inscription. Aujourd’hui, il suffit de mentir sur son âge pour pouvoir s’inscrire sur un réseau social… Et les enfants et ados le savent très bien. Selon une enquête de la CNIL, c’est ce que font 44% des 11-18 ans.
Pour faire en sorte que cette mesure soit réalisable, les réseaux sociaux devront vérifier l’âge des nouveaux inscrits.
Mais comment ? C’est à l’Arcom de trouver des solutions techniques pour mettre à bien ce projet. Récemment, la vérification de l’âge des internautes est au cœur des discussions. Le « double anonymat » pour bloquer l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs devrait être testé fin mars 2023.
Vont-ils utiliser le même système ? Il semblerait que non.
La vérification de l’âge des internautes à l’inscription sur un réseau social poserait certaines difficultés. Il est crucial de ne pas porter atteinte aux données personnelles des mineurs.
Des sanctions pour les réseaux ne jouant pas le jeu…
Lorsque l’Arcom constatera qu’un réseau social n’appliquera pas la nouvelle mesure, la plateforme concernée pourra recevoir une mise en demeure. Si cela ne suffit pas, alors l’Autorité pourra décider de conséquences financières, comme une amende. Ce système est déjà utilisé pour réprimander les plateformes qui ne respectent pas les lois sur la protection des données.
Rendre les parents acteurs de la vie numérique de leurs enfants…
En éloignant les plus jeunes des réseaux sociaux, cette mesure a aussi pour but de responsabiliser davantage les parents.
Tout comme l’initiative visant à bloquer l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs ou encore la dernière fonctionnalité annoncée par TikTok pour réduire le temps d’écran, ces mesures montrent à quel point l’utilisation du numérique des enfants et des ados est au cœur des débats et des inquiétudes. Nous espérons que ces dernières actualités permettront d’initier un dialogue entre les enfants et les parents.
La majorité numérique ok, mais restons vigilants !
La majorité numérique ne signifie pas que les ados de plus de 15 ans doivent être laissés seuls face aux risques liés à l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux. Les parents doivent continuer à jouer un rôle important dans la protection et la sensibilisation des enfants aux risques associés à l’utilisation du numérique.
MYTWIGA répond à vos questions…
La majorité numérique, qu’est-ce que c’est ?
La majorité numérique fait référence à l’âge à partir duquel une personne est considérée comme capable de gérer ses données personnelles en ligne et son image en ligne sans l’accord de ses parents.
La majorité numérique, à quoi ça sert ?
En général, les enfants et les ados ont moins d’expérience et de connaissances sur la façon de protéger leurs informations en ligne. Ils sont donc plus vulnérables aux risques associés à l’utilisation du numérique. La majorité numérique vise à garantir que les ados sont en mesure de comprendre les enjeux du numérique et qu’ils sont en mesure de prendre des décisions éclairées quant à leur utilisation.
Pourquoi avoir choisi cet âge ?
La majorité numérique varie d’un pays à un autre. En France, l’âge de 15 ans a été choisi en raison du règlement général sur la protection des données (RGPD). À l’âge de 15 ans, les ados sont considérés comme plus matures. Ils sont capables de comprendre les enjeux des usages numériques et de la divulgation de leurs informations personnelles. De plus, cet âge représente un « cap » pour les ados, coïncidant avec l’âge de la majorité sexuelle mais aussi avec celui du passage du collège au lycée.
Comment MyTwiga va aider à faire respecter la majorité numérique ?
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